Les demandes de subventions se font via le portail sécurisé et dédié :  www.marseilleservices.fr/portailSubvention

A chacune des étapes, une note explicative indique la marche à suivre. Les notes ci-dessous peuvent également servir de complément d'information.

Les dates

• La  campagne de subvention 2018 est ouverte du 4 septembre 2017 au 2 février 2018 inclus
• Vérifier le calendrier des campagnes de subvention en fonction du domaine d'activité de l'association

Compte de l'association

Se rendre sur le portail dédié : www.marseilleservices.fr/portailSubvention

Ouverture d'un compte :

• création d'un compte : cliquer sur créer un compte puis renseigner les champs. Attention, pour l'adresse mail il est préférable de renseigner l'email "générique" de l'association,
• un email est envoyé avec le code pour la première connexion uniquement, il vous appartient ensuite de le modifier,
• renseigner les données.
   

Vous avez dèjà un compte :

• se logger avec identifiant et mot de passe,
• vérifier les dates de campagne en fonction du secteur d'intervention de l'association,
• télécharger toutes les fiches de demande en Action et en Investisement.

Aller sur mes demandes

• déposer la demande - respecter les dates du calendrier,
• joindre les fiches complétées,
• noter le numéro de votre demande.

Attribution des subventions

• un contrôle juridique et financier est effectué pour étudier la recevabilité de la demande,
• le service compétent par thématique étudie le dossier qui passe en suite en commission des élus avant d'être soumis au vote du Conseil municipal,
• l'attribution se fait par délibération lors des conseil municipaux des mois d'avril, juin et octobre,
• un courrier est ensuite adressé à l'association pour  l'informer du montant de la subvention octroyée,
• le président doit signer la convention financière à la Direction action sociale et animation - 40 rue Fauchier (2e),
• dès la complétude du dossier, la procédure de mise en paiement est enclenchée suivie d'un virement du Trésor public.

Liste des pièces obligatoires

• Attestation de non modification du bureau (à renouveler tous les ans),
• Attestation URSSAF ou équivalent (si salarié, à renouveler tous les ans),
• Bilan, Compte de résultat et annexes (à joindre annuellement dès la tenue de l'AG d'approbation),
• Budget prévisionnel analytique de fonctionnement de l'Association (selon modèle type, à renouveler tous les ans),
• DADS 1 nominative (si salariés) et / ou DADS 2 (si honoraires) - (à renouveler tous les ans),
• Déclaration sur l'honneur datée et signée (pour chaque demande de subvention déposée),
• Documents thématiques complémentaires (Fiches Sports, Culture...),
• Fiche de situation au Répertoire INSEE,
• Journal Officiel de création ou de modification,
• Liste des membres du bureau et du Conseil d'Administration datée et signée,
• Procès verbal de l'Assemblée Générale ayant approuvé les comptes, daté et signé (à joindre annuellement dès la tenue de l'AG),
• Programme prévisionnel d'activité détaillé (à renouveler tous les ans),
• Rapport d'activités (dernier exercice approuvé, (à renouveler tous les ans),
• Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
• Récépissé de déclaration de modification en Préfecture,
• Relevé d'identité bancaire (à renouveler tous les ans),
• Statuts datés et signés.

 

Infos pratiques

Guichet de demandes de subvention
Par téléphone : 04 91 14 62 09 - 04 91 14 62 14 - 04 91 14 62 04 aux heures de bureau
Par mail : guichetdemandesubvention@marseille.fr. Pour nous permettre de traiter votre message, merci de rappeler le nom de l'association
Le dépôt des demandes de subvention auprès de la Ville de Marseille est entièrement dématérialisé et s'effectue uniquement en ligne sur ce site : www.marseilleservices.fr/portailSubvention